Conditions générales de vente

Entre l’association “Société Francophone d’Argile Polymère”, Siège social : 80 chemin du moulin à vent, 34560 Poussan, représentée par Mme Allison COHADE, en qualité de présidente, dûment habilité à travers le site patepolymere.com.
L’association peut être jointe par email en cliquant sur le bouton contact accessible en bas de cette page.
Ci-après « l’Association », d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Association est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.patepolymere.com), sa page facebook (https://www.facebook.com/societefrancophoneargilepolymere) et son compte instagram (https://www.instagram.com/patepolymere.com)
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Association peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l’Association.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des points de vente de l’Association (site internet, page facebook, compte instagram, kiosques, marchés, salons, partenaires…) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et l’Association. L’Association se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.patepolymere.com/cgv/
L’Association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes (HT), hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits du site internet. La TVA n’est pas applicable.
Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination.
Chronopost, Colissimo, Mondial Relay, DHL, TNT et UPS sont les transporteurs qui ont été choisis par l’Association afin d’acheminer les colis auprès du Client.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’Association invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’Association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’Association sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par l’Association pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service.
➢ Choix du Produit ou du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du Produit et / ou Service.
➢ Livraison du Produit ou accession au Service sur l’espace dédié sur le site.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
L’Association se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’Association. L’Association s’engage à honorer la commande du Client.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’Association répare ou échange les produits défectueux. Aucun remboursement ne sera fait au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours suivant l’achat d’un produit physique (hors magazines qui ne disposent pas du droit de rétractation).

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au complet paiement du prix.
Les services demeurent la propriété de l’Association indéfiniment.
Pour les produits et services, aucun droit n’est concédé, autrement dit, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Il est interdit au Client de dupliquer ou partager le contenu acheté avec un tiers gratuitement ou moyennant finance.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison varie entre 2 et 20 jours et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

L’Association rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par virement bancaire pour ses achats sur le site.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Pour la Belgique, le paiement Bancontact est autorisé. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Pour les achats de biens sur internet, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation française, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception pour les biens».
Selon l’article 221-28 du Code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel”, et “De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications”.
Dans une boutique ou sur un salon, le client ne dispose pas de ce délai de rétractation de 14 jours puisque la vente est une vente directe et non une vente à distance.
Le droit de rétractation peut être exercé en téléchargeant le formulaire de rétractation ici, puis en le remplissant et en le joignant à la commande retournée au siège social de l’Association.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi « aller » et « retour » restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessus, et en bas de toutes les pages du site, le formulaire-type de rétractation à nous adresser dans le colis de retour à l’adresse suivante : SOCIETE FRANCOPHONE D’ARGILE POLYMERE – Mme COHADE Allison, Résidence “Villa Caprèse” – B32, 80 chemin du moulin à vent, 34560 Poussan, FRANCE.
Procédure de remboursement : A réception du ou des articles et après vérification qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complets, vous serez remboursé sous 3 à 4 jours par virement bancaire sur votre compte.

Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Association au moyen des coordonnées suivantes :

SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D’ARGILE POLYMÈRE – Mme COHADE Allison, Résidence “Villa Caprèse” – B32, 80 chemin du moulin à vent, 34560 Poussan, FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits et leur contenu (tutoriels, interviews, reportages…), logos, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Association. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations de l’Association au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Association avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
La politique de confidentialité de l’Association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D’ARGILE POLYMÈRE est détaillée sur cette page : Politique de confidentialité.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et international. Toutes contestations seront soumises au droit français. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Montpellier, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/